9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016024212

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-05-25/24, art. 2, 002; En vigueur : 10-06-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)