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Titre :

17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017013431 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles est complété par le paragraphe 3 rédigé comme suit :
  " § 3. Pour l'année scolaire 2017-2018, la date visée au paragraphe 2 est le 13 décembre. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2017.

Art. 3. La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.