15 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 12-02-2020)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2020030061

Articles :

Article 1. Article unique. Les données visées à l'article 3 de l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique sont transmises à l'aide du formulaire dont le modèle est défini dans l'annexe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 Annexe.]1

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2020, p. 7673)
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  (1)<AM 2020-02-04/01, art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)