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Titre :

12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2018 et mise à jour au 15-02-2024)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018012881  2024001227 

Articles :

Article 1er.L'[1 Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat]1est autorisée à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
  ----------
  (1)<ARR 2024-02-01/11, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de l'Economie et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.