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Titre :

8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Heyvaert "

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Administration en charge de la planification territoriale est invitée à entamer le travail d'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour le périmètre représenté sur la carte figurant en annexe.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-05-2018, p. 39722)