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Détails

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Numac
2018031014
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mai 2018
Date d'entrée en vigueur
15 mai 2018

8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Bordet "

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