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Titre :

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031226 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol est abrogé.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.