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Titre :

20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes A201 et R0 sur le territoire des communes de Zaventem et de Diegem

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes ne s'applique pas à la partie du tracé des travaux d'infrastructure pour l'aménagement des autoroutes cyclables qui s'étend sur le domaine des zones de dégagement le long de l'autoroute A201 et R0 sur le territoire des communes de Zaventem et de Diegem.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.