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Titre :

1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l'obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976101105 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 11.4.1.1° de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre chargé de la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté.