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Titre :

11 MARS 2018. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008A24327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 128 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins est mis en vigueur en ce qui concerne les modifications apportées par la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.