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Titre :

9 MARS 2018. - Arrêté ministériel publiant les annexes Ire, II et IV de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. [...] Annexes I à II et annexe IV.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2018, p. 23591, 24916 et 26243)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.