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Titre :

1 MARS 2018. - Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003012302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mai 2016, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à l'alinéa six du b), le nombre " 12484,80 " est remplacé par le nombre " 12990,00 ".
  2° à l'alinéa vingt-deux du d), le nombre " 7218,00 " est remplacé par le nombre " 7400,00 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3. Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions et le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.