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Titre :

9 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022073 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 1, § 1er, premier alinéa, 1°, de l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire, les mots " l'unité provinciale de contrôle (UPC) " sont remplacés par les mots " l'unité locale de contrôle (ULC) ".