5 FEVRIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 30-06-2020)

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Titre :

Table des matières :

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2017201407

Arrêté(s) d’exécution :

2019010885

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-06-15/09, art. 22, 003; En vigueur : 15-06-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)