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Titre :

31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991025039 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 juin 2007, la phrase " Le contenu de cette formation permanente doit être approuvé par le Conseil fédéral des Sages-Femmes. " est abrogée.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.