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Titre :

19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031265 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

Art.2. L'annexe 1re au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. Dans l'annexe 3 du même arrêté, le mot " Vakbondswerk " est chaque fois remplacé par les mots " Syndicaal werk ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
  Les articles 1er et 3 produisent leurs effets le 1er septembre 2017.

Art.5. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise).