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Titre :

1 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995011384 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, les mots " 500 kg " sont remplacés par les mots " 750 kg ".

Art.2. Dans l'article 1er, 6°, du même arrêté, les mots " train touristique " sont remplacés par les mots " train touristique miniature autorisé ".

Art. 3. Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.