Détails

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Numac
2018030362
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 février 2018
Date d'entrée en vigueur
22 février 2018

18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024)

Numac Titre
2024003228 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris
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