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Titre :

26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 8 décembre 2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications aux statuts de la " cvba Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", telles qu'apportées par l'Assemblée générale de la " cvba Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 8 décembre 2017, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2017.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.