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Titre :

6 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 10 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant n° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art.3. La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Avenant N° 10 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
  (NOTE : pour l'avenant n° 10, voir 2017-12-21/41)