Détails

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Numac
2018030253
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 2018
Date d'entrée en vigueur
18 janvier 2018

18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un nouvel agrément de l'établissement " Tom & Co Molenbeek-Saint-Jean " sis avenue Joseph Baeck 28, 1080 Bruxelles, comme établissement commercial pour animaux à Kirman SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

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