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Titre :

7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, concernant le projet " Eventhal Beringen "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En exécution de l'alinéa 7 de l'article 110 du décret du 22 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'autorisation d'engagement inscrite à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS du Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation, est augmentée du solde restant de 392.921 euros du montant tel que décrit à l'alinéa 6 du même article. Le solde SALK est entièrement épuisé.

Art.2. Toujours en exécution de l'alinéa 7 de l'article 110 du décret du 22 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, la redistribution suivante est effectuée :
  (montants en euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE (1)	CL	CE (1)	CL
EC0-1ECG5AY-IS	EC0 0ED200 9999	AUT	392.921
DB0-1DGF5AY-IS	DB0 0DG005 9999	AUT			392.921
392.921		392.921

CE = AUT.

Art.3. VISITFLANDERS est chargé du subventionnement à concurrence de 395.000 euros du projet " Eventhal Beringen " dans le cadre du " Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ".

Art.4. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant la politique scientifique et la politique d'innovation technologique dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le Tourisme dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.