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Titre :

9 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010990 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie, les mots " jusqu'au 31 décembre 2017 " sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.