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Titre :

21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant en euro équivalent à USD 14.925, à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est alloué à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2017, et sera versé au compte suivant:
  Account number: 485001802
  Account currency: USD
  Account name: UNOG General Fund
  Bank name: JP Morgan Chase
  Bank address: 270 Park Avenue 43rd floor, New York, NY 10017 USA
  Bank number (ABA) 021000021 (Specific for US use)
  Bank Swift Code: CHAS US 33
  Reference: "LUA-ECE/EOA"

Art.2. Le montant visé à l'article 1er sera versé sur présentation des créances visant le paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application de la réglementation en vigueur et sont introduites auprès du
  SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
  Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion
  Eurostation bloc 2
  Place Victor Horta 40, boîte 10
  1060 BRUXELLES

Art. 3. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.