Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé aux établissements sanguins suivants, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019:
  1° Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;
  2° La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, 1080 Bruxelles;
  3° A.S.B.L. " La Transfusion du Sang ", boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi;
  4° A.S.B.L. " Etablissement de Transfusion de Mont Godinne ", avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir;
  5° Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles.