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Titre :

7 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016022258 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, alinéa 1, 14° de l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires sont les numéros de code " 305012-305023, 305034-305045, 305056-305060 et 305071-305082 " insérés après le code " 304570-304581 ";

Art.2. Dans l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° au 2e alinéa, 1°, les numéros de code " 389572-389583, 389594-389605, 389616-389620 " sont supprimés
  2° au 3e alinéa, 1°, les numéros de code " 305012-305023, 305034-305045, 305056-305060 et 305071-305082 " sont insérés entre les codes " 304570-304581 " et " 304371-304382 ";

Art.3. Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° les numéros de code " 375012-375023, 375034-375045, 375056-375060 et 375071-375082 " sont insérés entre les numéros de code " 374953-374964 " et " 377016-377020 ";
  2° les numéros de code " 389572-389583, 389594-389605, 389616-389620 " sont supprimés;
  3° le numéro de code " 371556-371560 " est remplacé par le numéro de code " 371615-371626 ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.