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Titre :

22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017070106 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe IX de l'arrêté du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques est remplacée par l'annexe IX jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-01-2019, p. 399)