Détails

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Numac
2018015737
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur
25 janvier 2019

23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Numac Titre
1998016268 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1998 et mise à jour au 15-01-2019)
2016035293 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 18-03-2019)
2010024219 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-04-25/19, art. 6, 004; En vigueur : 24-05-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 14-05-2019)
2007022304 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-04-25/19, art. 7, 003; En vigueur : 24-05-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2007 et mise à jour au 14-05-2019)
2010024212 13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2010 et mise à jour au 15-01-2019)
2000016099 1 MARS 2000. - Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2000 et mise à jour au 15-01-2019)
2005022712 2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]. <AR2007-04-26/69, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2005 et mise à jour au 15-01-2019)
2005022833 20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2005 et mise à jour au 15-01-2019)
1994016089 25 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2017-07-27/05, art. 5,003; En vigueur : 17-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2010 et mise à jour au 27-05-2020)
1999016092 12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1999 et mise à jour au 19-07-2021)
2001016405 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-02-2022)
2015036598 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 08-12-2023)
2018015737 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
Numac Titre
2021033936 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant le ou les agents visés à l'article 42bis, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (TRADUCTION)
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