5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2021 et mise à jour au 27-05-2021)

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2004202380

Arrêté(s) d’exécution :

2019010046 2019A10046 2021041587

Articles :

[Abrogé] <ACF 2021-05-12/19, art. 14, 002; En vigueur : 06-06-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)