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Titre :

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	sorte de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0-1CBB2AB-PR	CB0 CB025 0100	CED	75 320
CB0-1CBB2AB-PR	CB0 CB025 0100	CLD		75 320
FD0-1FGE2AG-WT	FD0 1FG201 3431	CED			75 320
FD0-1FGE2AG-WT	FD0 1FF201 3431	CLD				75 320
75 320	75 320	75 320	75 320

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.