16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés " soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2019 et mise à jour au 22-11-2022)
Art. 1-3
Article 1er.Le nombre de programmes de soins spécialisés agréés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives", tels que visés à l'article 2sexies, § 1, 2°, de l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci, est limité à 15 pour l'ensemble du Royaume [2 dont un nombre maximal de 8 par autorité compétente pour l'agrément]2.
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(1)<AR 2019-10-20/02, art. 1, 002; En vigueur : 29-11-2019>
(2)<AR 2022-09-20/03, art. 4, 003; En vigueur : 02-12-2022>
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.