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14 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les membres de la délégation de l'autorité désignés pour les comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel sont mentionnés dans le tableau ci-annexé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 2 mai 2018 est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté ministériel produit ses effets le 1er janvier 2019.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'Arrêté ministériel du 14 janvier 2019
  Composition des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets