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Titre :

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018032541 

Articles :

Article 1er. A l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, au 6, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
  "Les résultats des analyses sont rendus publiques sur un hub sous une forme électronique structurée.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.