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Titre :

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018032483 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 41, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
  "

année	capacité maximale   d'agrément logements centres de soins résidentiels	capacité maximale   d'agrément logements centres de court séjour	capacité maximale de conversion	total
2015	2192	156	0	2348
2016	3159	128	0	3287
2017	1652	105	0	1757
2018	2020	132	0	2152
2019	126	0	0	126
2020	599	47	599	1245
2021	599	46	599	1244
2022	599	46	599	1244
2023	599	46	599	1244
2024	599	46	599	1244
2025	598	46	598	1242

".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.