19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 10 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022031117

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-03-01/01, art. 22, 002; En vigueur : 04-03-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)