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Détails

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Numac
2018015287
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 décembre 2018

2 FEVRIER 2018. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers

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