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Détails

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Numac
2018015238
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2018

18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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