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Titre :

30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 2016, 12 décembre 2016 et 12 décembre 2017 est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.