29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titre |
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| 2016031290 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2016031291 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires ou stagiaires des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2018015152 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| Numac | Titre |
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| 2020040671 | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant affectation à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Commission communautaire commune en vertu de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
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