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Titre :

28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 15-01-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-12-12/23, art. 3, 002; En vigueur : 12-12-2018>