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Titre :

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015A24141 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé entre en vigueur, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire visée à l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, le 30 juin 2019.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.