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Titre :

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999021025 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales entrent en vigueur, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire visée à l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire, le 30 juin 2019.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.