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Titre :

23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 153/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La date à partir de laquelle les demandes concernant uniquement des activités de vente au détail ou des changements de végétation pourront être introduites sous forme numérique, puis traitées sous forme numérique, est fixée au 15 janvier 2019.