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Titre :

3 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lots de 25 tonnes de semences de graminées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005035613 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth.

Art.2. A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, remplacée par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2017, la phrase suivante est ajoutée :
  " * Le poids maximal du lot peut être augmenté jusqu'à 25 tonnes si le fournisseur y est autorisé par l'autorité compétente. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.