Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 sont diminués de 2100 milliers d'euros en engagement et de 2100 milliers d'euros en liquidation. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.

Art.2. Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018 sont augmentés de 2100 milliers d'euros en engagement et de 2100 milliers d'euros en liquidation. Cette augmentation est appliquée aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art.3. Au sein des crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018, 800 milliers d'euros en engagement et 800 milliers d'euros en liquidation seront redistribués entre les allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art.4. Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.

<td colspan="3" valign="top">Wettelijke artikels
  -
  Articles légaux <td colspan="7" valign="top">Sectie 16 : Ministerie van Landsverdediging - Section 16 : Ministère de la Défense<td colspan="5" valign="top">Algemeen totaal - Total général

Activiteiten   -   Activités	Basisallocaties - Allocations de base	Vastleggings-   kredieten   (in duizend euro)   -   Crédits   d'engagement   (en milliers d'euros)	Vereffenings-   kredieten   (in duizend euro)   -   Crédits   de liquidation   (en milliers d'euros)
Departement   -   Département	Afdeling   -   Division	Programma's   -   Programmes
16	50	0	1	110003	- 2.100	- 2.100
16	50	5	1	351001	- 400	- 400
16	50	5	1	354001	- 400	- 400
				Totaal - Total	- 2.900	- 2.900
16	50	5	1	121101	2.900	2.900
				Totaal - Total	2.900	2.900
0	0