8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Art. 1-4
Article 1er. Dans l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, inséré par l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017, et dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014 et par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017, le mot " IRISBOX " est chaque fois remplacé par les mots " l'application informatique mise à disposition par l'administration fiscale ".
Art.2. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique, le 3° est abrogé.
Art.3. Dans les articles 2 et 3 du même arrêté, le mot " IRISBOX " est chaque fois remplacé par les mots " l'application informatique mise à disposition par l'administration fiscale ".
Art. 4. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.