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Titre :

21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire pour lits avec une reconnaissance spéciale en tant que maison de repos et maison de retraite (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2018014691 

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)