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Titre :

17 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'IMKL et le PMKL tels qu'établis par décision du comité de direction de l'agence Flandre Information du 17 août 2018 figurant aux annexes du présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-12-2018, p. 93536)