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Titre :

17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979102303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2009, le montant de " 434,71 EUR " est remplacé par le montant de " 493,30 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.