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12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2018-2019, les événements suivants avec des chiens de traîneau :
  1° à l'a.s.b.l. Mushing Belgium :
  a) à Grimbergen, le 13 octobre 2018 ;
  b) à Westerlo, les 20 et 21 octobre 2018 ;
  c) à Helchteren, les 9, 10 et 11 novembre 2018 et les 8 et 9 décembre 2018 ;
  d) à Opglabbeek, les 15 et 16 décembre 2018 ;
  e) à Coxyde, les 26 et 27 janvier 2019 ;
  f) à Boom, le 12 mai 2019.
  2° à l'a.s.b.l. Federation Of Belgian Mushers Clubs :
  a) à Meeuwen, les 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2018 et le 1er janvier 2019 ;
  b) à Lommel, les 1er, 2 et 3 mars 2019.

Art. 2. Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.